Conditions Générales de Vente (CGV) INSTANT GIGOTE & DÉTENTE
En vigueur le 01/03/2026
1) Identité du professionnel
INSTANT GIGOTE & DÉTENTE
Charlène BRISSE – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 30 rue de Catillon, appt 47, 60130 Saint-Just-en-Chaussée
SIRET : 10069268000018
Email : instantgigoteetdetente@gmail.com
Téléphone : 06 86 66 70 99
TVA : TVA non applicable (article 293 B du CGI)
2) Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de bien-être proposées à domicile dans l’Oise, notamment :
- Réflexologie bébé émotionnelle
- Atelier massage bébé
3) Nature des prestations - Bien être
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être. Elles ne constituent pas un acte médical ou paramédical et ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
4) Conditions de réalisation des séances
Les prestations sont réalisées au domicile du client, sur rendez-vous.
La présence d’un adulte responsable est obligatoire pendant toute la séance.
La séance est reportée en cas de fièvre de l’enfant ou si des vaccins datent de moins de 4 jours.
5) Prise de rendez-vous
La réservation se fait :
- en ligne via Calendly,
- par téléphone,
- ou par email.
La confirmation du rendez-vous est effectuée par l’outil de réservation (Calendly) ou par échange direct (téléphone/email), selon le canal utilisé.
6) Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site internet et/ou communiqués avant le rendez-vous.
Le professionnel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
7) Frais de déplacement
Les prestations étant réalisées à domicile, des frais de déplacement s’appliquent selon la distance depuis Saint-Just-en-Chaussée :
Distance depuis Saint-Just-en-Chaussée / Frais
0 à 15 km / Offerts
15 à 20 km / +3 €
20 à 30 km / +6 €
30 à 40 km / +10 €
40 à 50 km / +14 €
50 à 60 km / +18 €
60 à 75 km / +22 €
Au-delà de 75 km / +25 € (sur demande)
Au-delà de 60 km, les rendez-vous peuvent être proposés sur des créneaux regroupés (tournées).
8) Modalités de paiement
Aucun paiement n’est réalisé directement sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, virement, chèque.
Le paiement intervient le jour de la prestation, sauf accord contraire.
9) Annulation et report
Annulation / report sans frais : jusqu’à 24 heures avant l’heure du rendez-vous.
Annulation tardive (moins de 24h) ou absence au rendez-vous : une indemnité forfaitaire de 50% du montant de la prestation pourra être due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Le report d’un rendez-vous est possible selon disponibilités.
10) Droit de rétractation (réservation à distance)
Lorsque la réservation est conclue à distance (en ligne, par téléphone ou par email), le client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours.
Si le client souhaite que la prestation soit réalisée avant la fin du délai de rétractation, il en fait la demande expresse lors de la réservation. Dans ce cas, si la prestation est entièrement réalisée, le client reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation exécutée.
11) Bons cadeaux
Validité : 12 mois à compter de la date d’émission.
Le bon cadeau est non remboursable et non transmissible.
Le bénéficiaire réserve son rendez-vous selon les modalités prévues (Calendly / téléphone / email).
Si le bénéficiaire choisit une prestation d’un montant supérieur, un complément pourra être demandé.
Les conditions d’annulation/report prévues à l’article 9 s’appliquent également aux bons cadeaux.
12 ) Responsabilités
Le professionnel est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Le client demeure responsable des informations transmises (notamment celles relatives à l’enfant) et s’engage à signaler toute situation particulière utile au bon déroulement de la séance.
13) Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14) Médiation à la consomation
En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite au professionnel (coordonnées article 1).
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
15) Droit applicable - litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables.